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Culture Jap'
HADOPI à été votée hier soir, alors qu'ils n'étaient que 16 députés! Reste plus qu'a attendre si cette stupide loi sera adoptée par le gouvernement!http://linuxfr.org/~fearan/28079.html:
Hier soir les députés on voté Hadopi, pour sauvegarder ce qui reste de justice,
il reste la commission mixte paritaire (vu sa composition ils risquent plutôt d'aggraver le texte) et le conseille constitutionnel.
De mon point de vue il y a tellement à redire sur ce texte qu'il n'aurait jamais du passer le parlement. D'ailleurs on a pu remarquer que sur un sujet faisant exploser l'audimat de l'assemblé nationale, cette dernière fonctionnait en nombre restreint de parlementaire.
De ce que j'ai retenu des débats
- une présomption de preuve suffit
- Le mail et le recommandé sont facultatif (ils ont refusé l'amendement visant à les rendre obligatoire)
- un appel sera suspensif selon la décision du juge
- un FAI pourra empêcher un abonné de se désabonner
- on commence à mettre en place du filtrage (expérimentation)
- La ministre de la culture et son rapporteur ne comprennent pas l'informatique. Il n'y a qu'a voir leur réponse sur la compatibilité de leur logiciel espion avec l'esprit du libre...
- La seule solution pour ne pas être suspendu (sans avoir à rentrer dans des procédure bien lourde) n'est pas la location de vpn ou ne rien faire de sa ligne, mais simplement l'achat d'un mouchard...
- J'en passe beaucoup
Enfin parmi les réjouissance, on aura pas à payer la partie internet lorsque l'on sera suspendu, et il semblerait qu'ils n'aient pas prévu la transmission d'abonnement (en gros pendant le délai où le fai doit suspendre un abonné il doit être tout à fait possible de transmettre l'abonnement à son conjoint/fils/fille/chien/hamster et continuer sans soucis :P)
En gros si c'est monsieur qui est suspendu, c'est madame qui s'abonne, et vice versa.
il reste la commission mixte paritaire (vu sa composition ils risquent plutôt d'aggraver le texte) et le conseille constitutionnel.
De mon point de vue il y a tellement à redire sur ce texte qu'il n'aurait jamais du passer le parlement. D'ailleurs on a pu remarquer que sur un sujet faisant exploser l'audimat de l'assemblé nationale, cette dernière fonctionnait en nombre restreint de parlementaire.
De ce que j'ai retenu des débats
- une présomption de preuve suffit
- Le mail et le recommandé sont facultatif (ils ont refusé l'amendement visant à les rendre obligatoire)
- un appel sera suspensif selon la décision du juge
- un FAI pourra empêcher un abonné de se désabonner
- on commence à mettre en place du filtrage (expérimentation)
- La ministre de la culture et son rapporteur ne comprennent pas l'informatique. Il n'y a qu'a voir leur réponse sur la compatibilité de leur logiciel espion avec l'esprit du libre...
- La seule solution pour ne pas être suspendu (sans avoir à rentrer dans des procédure bien lourde) n'est pas la location de vpn ou ne rien faire de sa ligne, mais simplement l'achat d'un mouchard...
- J'en passe beaucoup
Enfin parmi les réjouissance, on aura pas à payer la partie internet lorsque l'on sera suspendu, et il semblerait qu'ils n'aient pas prévu la transmission d'abonnement (en gros pendant le délai où le fai doit suspendre un abonné il doit être tout à fait possible de transmettre l'abonnement à son conjoint/fils/fille/chien/hamster et continuer sans soucis :P)
En gros si c'est monsieur qui est suspendu, c'est madame qui s'abonne, et vice versa.
Plus d'informations détaillées sur le site de clubic : http://www.clubic.com/actualite-268454-loi-creation-internet-votee.html
benpro
Le: 03/04/09
